Conditions générales d'utilisation de la Photo-vidéothèque de la RATP

L’utilisation de la Photo-vidéothèque de la RATP implique le respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ainsi que de toute loi et réglementation applicable et dans le respect de tout droit de tiers.

La Photo-vidéothèque de l’Intranet de la RATP comprend deux sources de documents, ci-après désignés par le terme « Document(s) » :

-     les documents iconographiques relevant de trois typologies : photographies, cartes postales et plans ;

-     les enregistrements visuels et/ou sonores, communément appelés « vidéo ».

Les Documents de la Photo-vidéothèque ne sont pas libres de droit : ils sont protégés par les dispositions légales en matière de droits de propriété intellectuelle comprenant des droits d’auteur et de droit à l’image.

 

1. Connexion et acceptation des présentes CGU

L’accès à la Photo-vidéothèque est réservé, via une connexion spécifique, à deux catégories de personnes :

-     La connexion dite « connexion RATP » : est une connexion sécurisée par le système Synapse. Elle est destinée aux agents/salariés RATP ainsi qu’aux salariés des filiales du Groupe RATP qui s’identifient via le système Synapse¹.

-     La connexion dite « connexion externe » : elle s’effectue à travers un formulaire de création de compte, et est strictement destinée aux professionnels en lien contractuel avec la RATP en vue de réaliser leur mission (ex. agences de communication, graphistes, iconographes), ou aux salariés des filiales du Groupe RATP non reconnues par le système Synapse. La création de compte génère un identifiant et nécessite la création d’un mot de passe.

Pour des raisons de simplicité d’usage des présentes CGU, toute personne ayant accès à la Photo-vidéothèque est ci-après désignée par le terme « Utilisateur ».

L’accès à la Photo-vidéothèque permet la consultation de tous les Documents et le téléchargement direct des documents iconographiques.

La Charte pour le bon usage des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) s’applique à tout Utilisateur, elle est consultable via le lien suivant : charte TIC mot de passe  sitcom.qxp (ratp.net).

¹ La liste des filiales du Groupe RATP s’identifiant via le système Synapse est disponible auprès du service SIT/S2IP/IVS

 

 

En vous connectant, vous acceptez entièrement et sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation (CGU).

2. Téléchargement direct des documents iconographiques

L’Utilisateur qui accède à la Photo-vidéothèque est autorisé à télécharger tous les documents iconographiques disponibles.

Le téléchargement est réalisé en haute définition pour l’Utilisateur qui accède à la Photo-vidéothèque via une connexion RATP.

Le téléchargement est réalisé en basse définition pour l’Utilisateur qui accède à la Photo-vidéothèque via la connexion externe. Pour obtenir une haute définition du document iconographique souhaité, l’Utilisateur externe doit procéder à une commande à l’aide de la fonction « Commander » auprès du service en charge de la Photo-vidéothèque (Département COM), qui se réserve discrétionnairement le droit d’autoriser ou de refuser la demande d’utilisation, en l’assortissant de conditions le cas échéant.

Avant chaque lancement de téléchargement tous les utilisateurs doivent préalablement accepter les présentes CGU.

Tout téléchargement est assorti de la mention claire et distincte du périmètre des droits d’utilisation attachés au document iconographique téléchargé.

L’Utilisateur est autorisé à télécharger un document iconographique de la Photo-vidéothèque afin de le reproduire et/ou représenter à des fins de communication sur :

• les supports de communication internes à la RATP et/ou à une filiale du Groupe

RATP tels que notamment :

- site Intranet

- documents de travail

- présentation interne

- supports d’informations internes

- formation professionnelle interne

• les supports de communication internes à la RATP ou à une filiale du Groupe RATP, à

destination externe tels que notamment :

- les supports de campagne d’affichage propres à la RATP

- les rapports annuels et autres rapports divers

- le site Internet de la RATP

• les supports de communication externe à la RATP tels que notamment : - presse concernant l’actualité de la RATP et/ou d’une filiale du Groupe RATP

Toute autorisation d’utilisation, en ce compris les typologies de supports autorisés, ne peut être accordée que dans la limite des droits dont dispose la RATP sur le Document concerné par la demande.

Pour toute autre utilisation du Document téléchargé, notamment toute utilisation commerciale (édition d’ouvrage, campagne publicitaire, produits dérivés, etc.), l’Utilisateur s’engage à solliciter l’accord préalable du service en charge de la Photo-vidéothèque (le Département COM), qui se réserve discrétionnairement le droit d’autoriser ou de refuser la demande d’utilisation, en l’assortissant de conditions le cas échéant.

Contact : photovideotheque@ratp.fr

Toute autre utilisation du Document téléchargé sans autorisation préalable du Département COM sera assimilée à un acte de contrefaçon et pourra, le cas échéant, constituer également une autre infraction pouvant donner lieu à sanction.

3. Commande d’un enregistrement visuel et/ou sonore

Pour bénéficier de la mise à disposition d’un enregistrement visuel et/ou sonore à des fins de reproduction et/ou de représentation, seul un Utilisateur qui accède à la Photo-vidéothèque via la connexion RATP peut passer commande à l’aide de la fonction « Commander » auprès de la Photo-vidéothèque du Département COM, qui se réserve discrétionnairement le droit d’autoriser ou de refuser la demande d’utilisation, en l’assortissant de conditions le cas échéant.

Toute autorisation sera accordée à des fins exclusivement professionnelle et sera encadrée en termes de périmètre d’utilisation, destinataires, supports, quantité, durée, territoire selon les modalités renseignées lors de la commande.

Toute autorisation d’utilisation ne peut être accordée que dans la limite des droits dont dispose la RATP sur le Document concerné par la demande.

Pour toute autre utilisation du Document que celle consentie préalablement, l’Utilisateur s’engage à solliciter un nouvel accord préalable du Département COM, qui se réserve discrétionnairement le droit d’autoriser ou de refuser la demande d’utilisation, en l’assortissant de conditions le cas échéant.

Contact : photovideotheque@ratp.fr

Toute autre utilisation du Document sans autorisation préalable du Département COM sera assimilée à un acte de contrefaçon et pourra, le cas échéant, constituer également une autre infraction pouvant donner lieu à sanction.

4. Conditions de reproduction et/ou représentation

La reproduction et/ou la représentation d’un Document iconographique téléchargé doit être strictement fidèle à l’original. Tout acte de modification, ajout, altération, recadrage est interdit.

La reproduction et/ou la représentation d’un enregistrement visuel et/ou sonore peut donner lieu à modification sous certaines conditions définies par le service en charge de la Photo-vidéothèque (le Département COM) selon les droits attachés à l’enregistrement concerné par la demande.

Toute reproduction et/ou représentation d’un Document doit obligatoirement comporter de manière lisible et compréhensible :

pour les Documents iconographiques téléchargés, les crédits photographiques suivants : © RATP/Prénom Nom du photographe tels qu’indiqués sur le média et/ou dans la fiche descriptive du média dans la base.

-      Pour un enregistrement visuel et/ou sonore les mentions suivantes : source : Collection audiovisuelle RATP/Réalisation/Production

Les mentions de réalisation et de production d’un enregistrement visuel et/ou sonore sont indiquées dans la fiche descriptive du média. Dans le cas où ces mentions ne seraient pas renseignées, indiquer :

Source : Collection audiovisuelle RATP

Dans le cas d’une reproduction et/ou représentation sur un site web externe au Groupe RATP ou sur support numérique, la mise en ligne du Document doit être réalisée, avec le concours de l’administrateur du site Internet concerné, de manière à rendre impossible tout téléchargement du Document mis en ligne.

5. Garanties

La RATP ne saurait être tenue responsable d’un usage non-conforme aux présentes CGU et notamment des conséquences d’un téléchargement ou d’un acte de diffusion non autorisé.

Plus globalement, la RATP ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation de la photo-vidéothèque.

6. Données à caractère personnel

Dans son intérêt légitime d’assurer le traitement et le suivi des demandes de consultation et des commandes de médias, le Département COM traite des données à caractère personnel vous concernant (données d’identification et professionnelles, données de contact, données relatives au contenu des demandes et commandes). Ces données accessibles uniquement à l’administration fonctionnelle du service sont conservées pour une durée maximale de 2 ans à compter de la demande. Pour plus d’informations ou pour l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de la RATP par courrier postal adressé au 54 quai de la Rapée, LAC LT73, 75599 Paris Cedex 12 , ou par courriel à protection-donnees@ratp.fr .